2009
グーグルの書籍電子化に中止命令 仏地裁、賠償も インターネット-最新ニュース:IT-PLUS
by kuroyagi" 【パリ=共同】米インターネット検索大手グーグルが進める書籍の電子化は著作権の侵害などとして、フランスの出版社などが起こした損害賠償請求訴訟で、パリの地方裁判所は18日、グーグル側に権利者の許諾のない電子化の中止と30万ユーロ(約3900万円)の損害賠償支払いを命じた。
訴えを起こしていたのは、フランスの出版グループ、ラマルティニエールや同国の出版組合、作家協会など。"
2008
Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour? — CAVEAT EMPTOR
by mbertier (via)Quelle est la pertinence d’allonger uniformément la durée des droits pour tous les vieux enregistrements alors que seuls une trentaine d’artistes sont concernés? Quid des dizaines de milliers d’artistes qui ne touchent plus depuis longtemps un seul centime d’euro sur leurs premières interprétations, faute de vente? Pour tous ceux là -l’immense majorité- l’obscurité est un plus bien plus grand danger que les quelques euros supplémentaires perdus par tous ceux déjà passés à la postérité…
2007
Boing Boing: French kid who translated Potter 7 faces charges
by mbertier (via)Kids publishers shouldn't put kids in jail.
2006
2005
EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
by digitalmonkey & 3 others"Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI"
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