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PUBLIC MARKS with tags droit & procès

2010

Jérôme Kerviel contre la Société Générale : le procès en direct

by marco
Galbraith, en 1954, écrivait : "quand tout le monde gagne, personne ne voit. Quand tout le monde perd, il faut un coupable, un seul."

2009

Un scandale luxembourgeois

by marco
Vous venez dans une fiduciaire au Luxembourg. Vous créez une société où votre nom n’apparaît pas, les parts sont aux porteurs. Cette société facture votre société française, ce qui vous absorbe les bénéfices sans que vous apparaissiez aux yeux du fisc français. Ensuite, pour ne pas payer trop d’impôts au Luxembourg, vous épongez les bénéfices de votre société luxembourgeoise par un offshore au Panama où votre nom n’apparaît nulle part. Au final, vous récupérez votre argent avec une simple carte bleue, partout dans le monde… Sauf qu’au passage, il faut bien que le fisc luxembourgeois ferme un peu les yeux. C’est ça les 'ruling'

2008

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CJCE +   constitution +   constitutionnalité +   controle +   droit+communautaire +   europe +   france +   interprétation +   jurisprudence +   loi +  

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sammyfisherjr
last mark : 11/10/2010 09:36

marco
last mark : 30/06/2010 15:02