public marks

PUBLIC MARKS with tag "liens sponsorisés"

2009

Référencement

by Makisearch
Netaudience, société basée à Paris, propose des solutions de référencement sur mesure et la gestion de campagnes de liens sponsorisés.

2008

Domain Name / Nom de domaine !: Germany: Online platforms may use third parties' trademarks in AdWords

by pmdm
Users "do not get the idea that specific goods or services are going to be labeled "Esoteris." Yet this would be a prerequisite for assuming use as a trademark. The court found the trademark "Esoteris" is thus not used as a trademark."

Citadines / Google Inc et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007 "lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site ; qu’il n’est pas contesté que les sites Google sont accessibles en France de sorte l’action diligentée à l’encontre des sociétés défenderesses pouvait également être introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Paris"

Domain Name / Nom de domaine !

by pmdm & 3 others
"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef. Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."

2007

Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

01net. - Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie

by pmdm
"Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l' AFP "

Axa vs Google : Compétence territoriale disputée dans une affaire de liens sponsorisés

by pmdm
"Devant le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris, les sociétés Google avaient soulevé l'incompétence de la juridiction parisienne au motif, précisément, que les sites en question, s'ils étaient accessibles en France, n'étaient pas destinés au public français. Le juge de la mise en état avait tranché en faveur de la compétence du Tribunal. Appel ayant été interjeté de cette ordonnance, il revenait à la Cour d'appel de Paris de se prononcer sur la question." Billet de Matthieu Berguig (DDG)

LEGALIS.NET : Laurent C. / Google France

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 février 2007 ; Laurent C. / Google France

AUTO IES / Google et autres | LEGALIS.NET

by pmdm & 1 other
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006 AUTO IES / Google et autres

Lettre CEJEM.COM n°34 (14/2/2007)

by pmdm
Voir notamment l'article de Bertrand Pautrot "L’article 1382 du Code civil ou pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?".

2006

Clic France référencement

by philp888, 1 comment
Spécialiste référencement Google Adwords Qualified, nous gérons vos campagnes liens sponsorisés. Confiez nous l’optimisation et la gestion de votre site web pour accompagner votre expansion. Votre site web est déjà indexé dans les moteurs de recherche? Vérifiez votre position actuelle. Vous gérez une campagne Adwords ou Yahoo search marketing? Optimisez vos campagnes et réduisez votre budget de 15 à 20%. Reprise et gestion complete de votre site web avec l'hébergement et le référencement professionnel. Choisissez l'interlocuteur unique qui vous permettra de rentabiliser votre site web.

Active users

Makisearch
last mark : 20/10/2011 12:50

bs_pepper
last mark : 09/03/2009 13:18

Ana-Maria
last mark : 10/06/2008 09:44

pmdm
last mark : 24/05/2008 07:26

tisienpo
last mark : 09/01/2008 15:52

legrandyves@gmail.com
last mark : 25/09/2007 07:24

Conseil.Net Groupe I.D.A
last mark : 18/04/2007 19:01

philp888
last mark : 11/11/2006 06:24