01 November 2006 12:45
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La Contrefaçon
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La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Elle est également une activité criminelle, qui touche tous les domaines de la consommation.
Le développement croissant de la contrefaçon a conduit les pouvoirs publics à renforcer de façon significative les mesures répressives, aussi bien civiles que pénales.
Les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 €uros d'amende.
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