February 2007
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Conseil constitutionnel -
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Constitution du 4 octobre 1958 (à jour des révisions constitutionnelles de mars 2005)
June 2005
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Convention pour la VIème république
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La République, c’est un contrat entre le peuple et ceux qu’il s’est choisi pour la diriger. Elle permet à une Nation de se reconnaître dans les décisions prises en son nom. Avant que la confiance ne soit définitivement perdue et que le discrédit de nos institutions n’ait achevé ce qu’il reste de démocratie, il appartient aux citoyens et à leurs représentants élus d’exiger et d’engager la construction d’une République nouvelle.
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Convention pour la VIème république
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La République, c’est un contrat entre le peuple et ceux qu’il s’est choisi pour la diriger. Elle permet à une Nation de se reconnaître dans les décisions prises en son nom. Avant que la confiance ne soit définitivement perdue et que le discrédit de nos institutions n’ait achevé ce qu’il reste de démocratie, il appartient aux citoyens et à leurs représentants élus d’exiger et d’engager la construction d’une République nouvelle.
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Convention pour la VIème république
La République, c’est un contrat entre le peuple et ceux qu’il s’est choisi pour la diriger. Elle permet à une Nation de se reconnaître dans les décisions prises en son nom. Avant que la confiance ne soit définitivement perdue et que le discrédit de nos institutions n’ait achevé ce qu’il reste de démocratie, il appartient aux citoyens et à leurs représentants élus d’exiger et d’engager la construction d’une République nouvelle.
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