26 December 2007 22:00
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Maître Sophie Jonquet : la sécurité sur le lieu de travail - cas pratique
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La responsabilité pénale du chef d’entreprise ne cesse de s’accroître et plus particulièrement en matière d’hygiène et de sécurité.
Il vous est proposé de prendre connaissance d’un cas pratique qui a réellement été jugé par le Tribunal correctionnel de Grasse.
En l’occurrence, un certain nombre d’éléments a permis un jugement de relaxe en faveur du maître de l’ouvrage.
A vous de juger !
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