Blogmarks : Public marks with tags web & justice

Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr

"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."

lien hypertexte web justice droit

kelblog : Le GESTE prend position sur l'Affaire Fuzz

by evaschetti (via)

justice medias net web internet

Sale temps pour le Web en France... - Yet Another Community System

by kasi77 (via)

Pendant que nous travaillons ou utilisons Yacs pour créer nos portails, nos sites Web qu'ils soient pros, blogisant, centrés sur l'actu ou sur des services, le Web "français" semble être tombé sur la tête. 1.800, 7.000 ou 35.000 euros de dommage et intérêt, combien allez vous payer ?

web blog procès justice triste monde tragique

Crime de lèse-majesté sur Facebook, trois ans de prison

by kooolman

"Un informaticien marocain a été condamné vendredi à une peine de trois ans de prison pour avoir créé un compte sous le nom d'un des frères du souverain Mohammed VI sur le site communautaire Facebook."

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