public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tag impôt

03 January 2018 16:15

Guide d’accompagnement DVF

Accompagner les utilisateurs, la vocation du Groupe national DVF (« Demande de Valeurs Foncières »). Le service DVF permet de connaître les transactions immobilières intervenues dans un délai de 5 ans. Les fiches du guide DVF sont accessibles sur ce site.

11 October 2010 08:30

Insee- Statistiques locales téléchargeables

statistiques locales / bases téléchargeables / accès par source : CLAP, RP, RA, BPE, DADS, population, emploi, revenus,

26 March 2010 08:45

Taxe carbone : “Les cancres ont eu le dernier mot” - Terra Eco

Interview - Le gouvernement renvoie la taxe carbone au panier. Raison invoquée ? Une dîme franco-française menacerait la compétitivité des entreprises et risquerait de plomber l'économie en ces temps de crise. Mais éviter de payer maintenant, c'est se condamner à payer davantage plus tard, soutient Jean-Marc Jancovici, ingénieur et spécialiste des questions d'énergie - à lire sur Terra Economica

25 January 2008 13:30

crédit d'impôt économies d'énergie

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.

15 March 2007 08:15

Minefi - portail CL

portail à destination des collectivités locales sur le site du ministère des finances

19 February 2006 21:45