public marks

PUBLIC MARKS from marco with tag droit

2010

Jérôme Kerviel contre la Société Générale : le procès en direct

Galbraith, en 1954, écrivait : "quand tout le monde gagne, personne ne voit. Quand tout le monde perd, il faut un coupable, un seul."

Tous coupables ? Hadopi menace les réseaux Wi-Fi

WiFi présumé coupable. Hadopi est une loi inapplicable, coûteuse, et qui crée des injustices.

2009

Requête de sens

[...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite

Un scandale luxembourgeois

Vous venez dans une fiduciaire au Luxembourg. Vous créez une société où votre nom n’apparaît pas, les parts sont aux porteurs. Cette société facture votre société française, ce qui vous absorbe les bénéfices sans que vous apparaissiez aux yeux du fisc français. Ensuite, pour ne pas payer trop d’impôts au Luxembourg, vous épongez les bénéfices de votre société luxembourgeoise par un offshore au Panama où votre nom n’apparaît nulle part. Au final, vous récupérez votre argent avec une simple carte bleue, partout dans le monde… Sauf qu’au passage, il faut bien que le fisc luxembourgeois ferme un peu les yeux. C’est ça les 'ruling'

Google Confirms That Keyword Metatags Don't Matter

This isn't news in the sense that we've known this about Google for years, but I believe this is Google's first public confirmation of keyword metatag's irrelevancy.

Noms de domaine frauduleux : registre et registrar peuvent-ils être responsables ?

La situation juridique des acteurs du nommage n’est donc pas judiciairement modifiée. Il faudra trouver un autre moyen pour enlever les herbes sauvages au pied des marques luxuriantes.

'Il faut juger Ospel'

Indépendamment de toutes considérations de droit pénal, la pratique consistant à licencier massivement et à revenir dans le même temps à la politique débridée des bonus est totalement scandaleuse

2008

The change we need by Reza Hashemi, Iran

What matters is why Iranian Netizens are disrespected by global companies and the laws of countries that carry the flagship of human rights.

Lil Wayne Sued For Stones Copyright Breach

A music publishing company that owns the rights to the Rolling Stones' song "Play With Fire" sued rapper Lil Wayne

Kanye West, record labels sued over jazz samples

The lawsuit said all the rappers used portions of Farrell's 1974 musical composition "Upon This Rock" in three separate songs -- West in "Gone," Common in "Chi-City" and Method Man and Redman in their song "Run 4 Cover."

Des maisons de disques bousculées par la rue, par Thomas Blondeau (Le Monde diplomatique)

Née à une époque où les albums de rap étaient encore rares, la mixtape est devenue le bastion de la créativité du rap, un lieu de liberté artistique totale.

2007

Why hasn't Diddy tried to save music sampling?

Why would Combs, one of the biggest names in hip-hop, fail to defend sampling? Maybe it was simply inadvertence. Maybe it was a strategic decision. Or maybe it was more calculating.