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PUBLIC MARKS from nhoizey with tag loi

2010

Objectif accessibilité des services en ligne pour 2012 - Modernisation de l'Etat

D’ici 2012, les sites Internet des services publics devront tous être accessibles aux personnes handicapées. Pour les aider à réaliser cet objectif, la DGME a établi un référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

2009

Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis…

Un article extrêmement complet, à lire par tous ceux qui veulent se lancer professionnellement dans la photo.

Traduction de la langue de bois vers le français courant

Ce qui donne notamment : « Christine Albanel se rattache à ce qu’elle peut pour donner l’impression qu’elle n’a pas essuyé un violent camouflet de la part du Conseil constitutionnel »

Hadopi dézinguée

Le Conseil constitutionnel joue bien son rôle en retirant de la loi « Hadopi » tout ce qui n'avait pas lieu d'y être, dont la riposte graduée qui devait permettre à l'Hadopi d'ignorer la présomption d'innocence et d'appliquer des doubles peines !

Enfin le décret d'application pour l'accessibilité numérique !!!

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne

Lettre ouverte aux spectateurs citoyens

Des acteurs et réalisateurs s'engagent publiquement contre Hadopi, enfin ! « L’heure est à la réinvention et à l’émerveillement, et non pas à l’instauration d’un énième dispositif répressif. »

La fibre optique dans tous les bâtiments neufs

« [Le] décret [...] impose désormais une obligation d’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs ». Encore faut-il que la fibre arrive déjà jusqu'à l'immeuble !

2008

La mixité à l’école écornée en douce

La mixité scolaire vient d’essuyer un mauvais coup. Sans crier gare, le gouvernement a fait inscrire dans la loi l’autorisation d’avoir des enseignements séparés filles et garçons à l’école. Ce qui n’était jusqu’ici qu’une simple poss

Pétition accessibilité numérique dans les services publics [nota-bene.org]

Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliquée. Signez la pétition !

2007

Psychologie de la forme - Wikipédia

une partie dans un tout est autre chose que cette même partie isolée ou incluse dans un autre tout - puisqu'elle tire des propriétés particulières de sa place et de sa fonction dans chacun d'entre eux

Loi de Fitts - Wikipédia

La loi de Fitts est utilisée pour modéliser l'acte de "pointer", à la fois dans le vrai monde, par exemple avec une main ou un doigt, et sur les ordinateurs, par exemple avec une souris.

Les avantages patrimoniaux du PACS

Imposition commune, transmission et donation, le PACS est un contrat à mi-chemin entre le mariage et le concubinage. Cet avocat fiscaliste nous renseigne sur cet outil patrimonial et fiscal loin des contraintes institutionnelles et familiales du mariage.

The Dutch accessibility law is awesome | 456 Berea Street

by 1 other
These guidelines (rules, rather) are amazing. They go way beyond the Swedish guidelines that I’ve been involved in writing, and government websites are required by law to follow them. How about that.

2005

AFUL : Réponse à l'appel à commentaires Recommandations ADAE article 47 Loi 11 février 2005

(via)
Le groupe de travail Interop répond à l'appel à commentaires Recommandations ADAE article 47 Loi 11 février 2005.

Handicap : les enjeux de l'accessibilité numérique

L'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées fait des progrès grâce au secteur public. Le privé n'en a pas encore compris les enjeux, alors que l'intérêt est évident pour les sites Internet et autres portails d'entreprises ! Le point de vue de Gérald Dulac, dirigeant d'Eolas.