April 2008
Affaire Fuzz - Olivier Martinez : je fais appel du jugement
(via)Si cette affaire n'avait pas revêtu une telle importance, jusqu'à remonter jusqu'au député qui est à l'origine de la LCEN, et qui, après m'avoir contacté directement et pris en compte mon point de vue, a proposé cette semaine une révision de la loi normalement plus favorable au web 2.0, je n'aurais probablement pas fait appel.
Vers une LCEN 2 pour prendre la mesure du Web 2.0 - Actualités Législation - Le Monde Informatique
Cette application variable du texte adopté il y a quatre ans découle, selon les rapporteurs, de l'apparition récente du Web 2.0 : « L'essentiel du contenu est désormais déposé par les internautes. Le choix des Unes ou de la mise en page est de plus en plus automatisé », expliquent les édiles. De fait, la qualité d'éditeur se raréfie et incite les juges à se montrer plus sévères avec les hébergeurs. En témoigne la récente affaire ayant conduit à la condamnation d'Eric Dupin, le concepteur de Fuzz.fr, pour un billet publié par un internaute.
« Il faut à tout prix s'accrocher au statut d'hébergeur » : Olivier Iteanu, avocat - Actualités - ZDNet.fr
(via)Il faut que les blogueurs et les responsables de sites établissent des conditions d'utilisation claires, qui fixent les règles du jeu, en reportant la responsabilité sur ceux qui créent des contenus. Je ne recommanderai toutefois pas de passer en modération a priori des liens ou des commentaires, puisque dans ce contexte, la personne endosse la responsabilité de ce qui est publié. Il faut à tout prix s'accrocher au statut d'hébergeur, car sinon où s'arrête-on : le blogueur devient responsable des milliards de pages publiées sur internet ?
March 2008
Affaire Olivier Martinez vs. Fuzz : Fuzz condamné
(via)Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.
March 2007
October 2006
1
(6 marks)
