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Une société française a profité d'un moment d'inadvertance de l'Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour déposer le terme emailing comme marque communautaire et mondiale (hors USA et Canada).

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.