Blogmarks : Public marks from volpinex with tag ppl

proposition de loi constitutionnelle : septennat, mais non renouvelable immédiatement

droit ppl pol

N° 2656 - Proposition de loi visant à l'instauration d'un label « 100 % France » (M. Pierre Lellouche)

droit ppl éco

proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

droit ppl lib

proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

droit ppl ntic

N° 3055 - Proposition de loi de Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs

droit ppl conso cx

N° 3101 - Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote (Mme Marie-Jo Zimmermann)

droit ppl pol

TA 577 Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement

contrôle de l'application des lois

droit ppl

N° 2988 - Proposition de loi visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local (M. Edouard Courtial)

assez conciliant

droit ppl

N° 3024 - Proposition de loi visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée (M. Hugues Martin)

responsabilité collective : chacun devient le co-auteur

droit ppl

proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions

droit ppl

proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

droit ppl

art 34 C rapport

droit ppl

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

droit ppl

proposition de loi sur le recours collectif

droit ppl

N° 2999 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (M. Claude Goasguen)

La proposition prévoit une procédure de dissolution des groupements impliqués

droit ppl

N° 2824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves

droit ppl edu

N° 2964 - Proposition de loi de M. Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants

droit ppl fi

N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)

droit ppl

N° 2835 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (M. Alain Bocquet

droit ppl

PUBLIC MARKS from volpinex with tag ppl

July 2006

proposition de loi constitutionnelle : septennat, mais non renouvelable immédiatement

N° 2656 - Proposition de loi visant à l'instauration d'un label « 100 % France » (M. Pierre Lellouche)

June 2006

proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

N° 3055 - Proposition de loi de Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs

May 2006

N° 3101 - Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote (Mme Marie-Jo Zimmermann)

TA 577 Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement

N° 2988 - Proposition de loi visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local (M. Edouard Courtial)

N° 3024 - Proposition de loi visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée (M. Hugues Martin)

proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions

proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

art 34 C rapport

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

April 2006

proposition de loi sur le recours collectif

N° 2999 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (M. Claude Goasguen)

March 2006

N° 2824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves

N° 2964 - Proposition de loi de M. Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants

N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)

N° 2835 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (M. Alain Bocquet

volpinex's TAGS related to tag ppl

Blogmarks.net is a social bookmarking service.

Already an user?

PUBLIC MARKS from volpinex with tag ppl

July 2006

June 2006

May 2006

April 2006

March 2006

volpinex's TAGS related to tag ppl