August 2009
July 2009
Assemblée nationale ~ PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841) - AMENDEMENT N° 42
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ».
June 2009
May 2009
Hadopi, la Tartufferie
by 1 otherEn tout point d'accord avec l'auteur. Hadopi n'est pas grand chose à côté de la licence globale ou du filtrage qu'on va vouloir nous imposer peu après ...
April 2009
March 2009
Hadopi : SFR, Numéricable et Orange rejettent la suspension ! - PC INpact
by 1 other (via)dans un document qui a été transmis à la CGTI (Commission générale des technologies de l’Information), les FAI représentés au sein de la Fédération Française des Télécoms ont repoussé toute idée de suspension dans le cadre du projet Création sur Internet. La FFT réunit les opérateurs mobiles dont Bouygues Télécom, mais également les FAI comme France Télécom/Orange, Numéricâble ou SFR.
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