May 2005
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Au NON de la Démocratie (europe et brevets logiciels)
...] parce que nous ne pouvons, de manière responsable, confier un tel héritage antidémocratique à nos enfants, nous affirmons un Non convaincu et profondément européen.
![](http://blogmarks.net/screenshots/2005/05/19/09300447eaa8cd0fe5427732c7d2bdd7.png)
Brevets logiciels : Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien - Brevets & licences - Logiciels Libres - Framasoft
Si l’Union Européenne autorise le dépôt de brevets sur des techniques logicielles, les développeurs et les utilisateurs européens de logiciels seront exposé au risque suivant : le risque d’être poursuivis en justice à cause des idées intégrées aux logiciels qu’ils utilisent ou développent.
March 2005
February 2005
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