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Quatre personnalités du web, Joseph Smarr, Marc Canter, Robert Scoble et Michael Arrington, proposent une Déclaration des droits de l'utilisateur de réseaux sociaux. Ces droits fondamentaux concernent la propriété et le contrôle de leurs informations et la liberté d'accorder le droit d'accès à leurs informations par des sites extérieurs.

Luc Legay propose la traduction française de "A Bill of Rights for Users of the Social Web" (déclaration des droits pour les utilisateurs des réseaux sociaux). VO : http://opensocialweb.org/2007/09/05/bill-of-rights/

Article 226-15 du Code pénal.