29 December 2007 10:45
Elections communications
by camelA quelques mois des prochaines élections municipales, la communication
institutionnelle est strictement réglementée par le Code électoral. Les équipes
sortantes doivent notamment veiller à ne pas confondre communication habituelle de
la commune et propagande électorale. Comment s’y prendre en pratique ?
29 December 2007 10:30
Les notes de l'AMF
by camelElections municipales de 2008 : les règles de la période préélectorale
L’examen des dispositions du Code électoral permet d’établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur. Ces dispositions, résumées ci-après, sont détaillées dans la note jointe, téléchargeable au format PDF
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