October 2006
September 2006
esprit critique ou ironie déplacée ?
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irrévérence envers le Conseil d'Etat d'un parlementaire connu pour ses sorties verbales
July 2006
CC 22 juin 2006 Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale n° 2006-537 DC
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L'obligation de se déclarer dans "la majorité" ou dans 'l'opposition" est inconstitutionnelle
June 2006
Rapport sur le bon usage des médicaments psychotropes
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Le Conseil constitutionnel censure les dispositions les plus importantes de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale
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l'article 4 C s'oppose à l'institutionnalisation de l' "opposition"
Droit communautaire de l'environnement : Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement durable, appelle à un changement de méthode
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mission de contrôle relative aux enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement, effectuée en application de l'article 57 de la LOLF.
May 2006
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