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- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale

Dossiers : Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, Instructions, Autres....

... Le nombre de postes au concours est calculé en fonction des déclarations des autorités locales auprés des centres de gestion (CDG) et (CNFPT) ... On ne remplace pas les contractuels par des lauréats de concours, certains « vrais externes » n’ont quasiment aucune chance de trouver un poste. ... Légalement, cette pratique de recrutement hors statut devrait être exceptionnelle, ...soumises au contrôle de légalité, exercé par les autorités préfectorales. ... Cette filière culturelle est la plus précarisée de la fonction publique territoriale, d’après les chiffres officiels... agents des bibliothèques publiques, ils (elles surtout !) cumulent à la fois des études spécialisées, des expériences de plusieurs années, voire dizaines d’années, dans des bibliothèques, et n’ont d’autres vocations, expériences et débouchés que le service public ! . ... La FTP est la « championne de la précarité », ainsi titrait récemment une brève parue sur territorial.fr....