2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation | CNIL
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts de données personnelles depuis l'UE vers certains organismes étatsuniens peuvent désormais s’effectuer librement, sans encadrement spécifique.
2022
2018
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL | CNIL
by 1 other (via)Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) | CNIL
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde aux interrogations des entrepreneurs et leur propose un accompagnement pragmatique et adapté pour passer à l’action. La mise en place du RGPD est aussi l’occasion pour les TPE et PME de progresser dans leur maturité numérique.
GUIDE PRATIQUE de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises - bpi-cnil-guide-rgpd-tpe-pme.pdf
Le guide pratique de sensibilisation au RGPD des petites
et moyennes entreprises a uniquement pour objectif de sensibiliser
les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection
des données, dont elles sont seules et entièrement responsables.
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