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PUBLIC MARKS from srcmax with tags dadvsi & actualité

March 2006

February 2006

Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell. - Opinions

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Comme, je le crois, la presque totalité des Français, je ne ferais rien qui puisse mettre en danger l'existence d'une culture cinématographique, musicale, et artistique en général, qui nous donne, à tous, cette nourriture de l'esprit qui nous est si indispensable

January 2006

Jacques Chirac intervient dans le débat sur le projet de loi Dadvsi - Actualités - ZDNet.fr

Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d’auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.

Libération : Non au pillage légal du répertoire musical

La réponse du président de la FNAC aux députés qui ont voté l'amendement "légalisant le téléchargement sur les réseaux p2p"

December 2005

Le DADVSI Code - Journal d'un avocat

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Le fameux amendement suggéré par le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle, appelé par ses détracteurs l'amendement Vivendi Universal BSA et je sais plus qui, a bien été déposé le 8 décembre 2005 par Monsieur Mariani sous le numéro 150 et par Messieurs Dionis du Séjour et Baguet sous le numéro 151 déposé . Si le gouvernement accepte cet amendement, il devrait être adopté. Si le gouvernement le refuse, il sera déclaré irrecevable. Le fait qu'il figure dans la liste officielle des amendements déposés tend à indiquer que sa recevabilité ne pose plus question, donc que le gouvernement l'a accepté.

Libération : Christian Paul: «Le verrouillage de la liberté d'accès à la culture serait un crime contre l'esprit»

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Christian Paul, député PS de la Nièvre, et plaidant pour la légalisation du P2P répond aux internautes dans Libération

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

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Pétitions rassemblant près de 82000 signatures contre le projet de loi DADVSI qui doit être présenté à l'Assemblée Nationale à la fin du mois