01 March 2005 10:00
![](http://blogmarks.net/screenshots/2005/03/01/d3571c41fea285adb34784971183a294.png)
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?
01 March 2005 09:45
![](http://blogmarks.net/screenshots/2005/03/01/a4a04a643902217963ff150bc8cc4449.png)
Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).
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