2012
Le brevet unitaire européen et le logiciel - PC INpact
by Monique
PC INpact a interviewé Gérald Sédrati-Dinet sur le brevet unitaire européen sur le logiciel, ses origines, ses dangers et son avenir. Il est le conseil bénévole sur les brevets pour l'April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview d’une dizaine de pages qui a pour objectif de dessiner un état des lieux de ce sujet épineux, aux lourdes conséquences pour le devenir de l’informatique en Europe.
2005
Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
by mbertier & 2 others
Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.
Logiciels libres : free as a beer [Cyberculture.info]
by Monique
Valeurs du libre, valeurs de l’entreprise : une hybridation impossible ? Le logiciel libre a des coûts, mais il n’a pas de prix.
Les brevets logiciels : mensonges et réalités
by Monique & 4 others
En ce début 2005, la menace se précise, puisqu'une directive est sur le point d'être adoptée par le Conseil des ministres européen. Ce billet tente d'expliquer pourquoi ces brevets sont une menace pour les logiciels, les pays de l'Union Européenne et leurs citoyens.
Brevets logiciels - Michel Rocard
by Monique & 1 other (via)
« Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu’un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels »
Brevets logiciels - Standblog
by Monique
Tous les billets de Tristan à propos des brevets logiciels (nombreux liens indispensables).
Les brevets logiciels - Nomade's land
by Monique & 1 other (via)
Vous n'en avez peut-être jamais entendu parler, mais en ce moment se joue une lutte clé dans l'avenir de l'informatique et de la liberté en informatique, et de la liberté tout court.
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR
by Monique & 1 other
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?
Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR
by Monique
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).
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