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Historiquement, l'inspection du travail contrôle les conditions de travail des salariés, et réprime si besoin. Mais la prévention et la pédagogie sont aujourd'hui privilégiées... au grand dam de bien des inspecteurs qui dénoncent aujourd'hui l'impuissance organisée à laquelle ils sont condamnés.

"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

La sage Hadopi résumée

OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR : CONSERVATION DES DONNEES, RESPONSABILITE FACE AUX CONTENUS Le droit de l'internet partage avec le droit international cette étrange caractéristique de former une sorte de contradiction dans les termes, voire de fiction normative. On tente de forcer un principe de loi au sens usuel dans un domaine qui, par nature, résiste à pareil type de loi. De la même manière que le principe de souveraineté nationale réduit le droit international au rang de vœu pieux, la réalité technologique et la nature transfrontalière de l'internet fait échec aux tentatives du législateur, fut il européen.

Le Conseil constitutionnel joue bien son rôle en retirant de la loi « Hadopi » tout ce qui n'avait pas lieu d'y être, dont la riposte graduée qui devait permettre à l'Hadopi d'ignorer la présomption d'innocence et d'appliquer des doubles peines !

deux projets de loi (S2913 et HR5889) concernant les "œuvres orphelines" seraient en cours d'adoption aux USA. S'ils étaient adoptés, il serait alors nécessaire d'enregistrer nos photos ou œuvres d'art dans une base de donnée gouvernementale, afin qu'elles soient protégées par copyright (ce qui semble impossible pour les petites structures et les indépendants). Dans le cas contraire, l'utilisation GRATUITE de nos oeuvres pourrait bien avoir lieu LEGALEMENT

Le 21 juin 2004 a été promulguée une loi de grande importance au niveau du monde de l’internet. La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise...