PUBLIC MARKS from Roberta with tags brevets & politique

«<i>Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements</i>».<br/> Espérons que ceux-ci seront adoptés !

Le projet de changement de législation indienne concernant la brevetabilité du logiciel, et qui accompagnait le changement concernant la legislation sur les médicaments, a été finalement recalé.